Vendre sa production d'énergie solaire à EDF

Vendre sa production d'énergie solaire à EDF

Le point sur les panneaux solaires photovoltaïques (2013)

A ce jour coexistent trois types de panneaux solaires PV. 

- Les "couche mince" qui sont souples,
- et les rigides qui existent en mono cristallin (noir) et en poly cristallin (bleuté). 

Les cellules de type mono cristallin ont un meilleur rendement mais elles sont plus impactées par les grosses variations de température ce qui conserve un intérêt aux cellules à structure mono cristalline. 

Le prix de rachat par EDF est aujourd'hui de 31 ct/euros par Kwh majoré de 5 à 10% si le matériel est d'origine européenne. 

La pose des modules PV reste un exercice complexe qui demande un savoir faire et une bonne qualification de l'installateur. Il est conseille de consulter le label QualiPV qui référence les professionnels ayant une formation adaptée (voir les différents répertoires de professionnels). Il est possible d'installer les panneaux solaires de plusieurs façons : 

- sur la toiture,
- au sol avec une inclinaison de 30°C, - en façade (l'inclinaison est mauvaise). 

L'orientation pour capter au mieux l'énergie du soleil est le sud, puis sud-est et sud-ouest. Attention, toute zone d'ombre même très partielle produite par un arbre, un poteau électrique... produira un masquage qui réduira de façon importante la performance de l'ensemble de l'installation. 

L'installation en toiture doit être menée à bien par un professionnel averti car l'étanchéité de la maison peut être compromise. Une structure en bois posées et solidement fixée sur le toit est souvent utilisée pour recevoir les panneaux PV. Le placement des module utilisera la technique de juxtaposition ou de montage type tuile solaire. Une autre solution consiste à poser un écran de sous toiture avec une bâche d'étanchéité respirante sous les modules. Dans le cas d'une construction neuve, le toit solaire sera intégré au permis de construire. 

Les aides :

- Le taux de TVA réduit à 7% si le logement plus de 2 ans, et si la puissance photovoltaïques est inférieures ou égales à 3kWc.
- Le crédit d'impôts de 11% des sommes engagées pour l'équipement (hors main-d'œuvre).
- l'éco-prêt à taux zéro,
- Divers organisme comme l'ANA peuvent vous aider dans votre projet. 

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont plafonnée à 8000€ pour une personne seule (crédit d'impôt de 880€) et 16000€ pour un couple (crédit d'impôt de 1760€) avec une majoration de 400€ par personne à charge (crédit d'impôt additionnel de de 44€). 

13 janvier 2010 :

Attention, le gouvernement vient de changer les règles de rachat de l'électricité issue des installations photovoltaïques. Voir en fin d'article et lire la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers. 


Pour favoriser le développement et les investissements dans les énergie vertes, les Etats des pays européens ont voté des lois qui obligent les opérateurs publics à racheter plus cher l'électricité produite par les énergies renouvelables. L'énergie électrique produite par les panneaux solaires d'une installation domestique peut ainsi être revendue quand l'habitation n'utilise pas toute l'électricité produite.

Depuis le 1er juillet 2006, il est possible pour les particuliers comme pour les sociétés de vendre leur production d'électricité verte à EDF ou à une régie locale de distribution d’électricité. Si vous posséder des panneaux photovoltaïques, il vous est possible de revendre le surplus de production à un prix avantageux, ce qui est une solution bien plus rentable que le stockage par batteries. Un contrat sera établi pour une durée garantie de 15 ou 20 ans et le prix de rachat du kilowattheure que vous produirez sera largement supérieur au prix public de l'électricité.


En 2007, ce tarif de rachat est de 0,30 euros par Kwh en France continentale et de 0,40 euros par kWh dans les DOM et en Corse. Une prime supplémentaire de 0,25 euros (0,15 euros en Corse et dans les DOM) par kWh a même été ajoutée pour les installations intégrées au bâtiment. L'énergie solaire est donc rachetée 3 à 5 fois plus cher que le tarif de vente (0,1085 euros le Kwh).

Tarifs de rachat au 1er janvier 2008 :

Panneaux au sol ou superposés à la toiture : 0,31193 €/kWh
Installation intégrée au bâti : 0,57187 €/kWh
Ce tarif est revalorisé chaque année en fonction de l’indice du coût horaire du travail dans l’industrie mécanique et de l’électricité et de l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises.

Nouveaux tarifs de rachat pour les années 2010-2012

Le Ministère de l'Ecologie a publié début Septembre 2009 les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les année 2010-2012.

Intégré au bâti : achat par EDF 60.2 c€ le kWh.
Demande de permis de construire + étude d’impact + enquête publique.
Une Commission d’experts (CSTB, ADEME, Ministère de l'Ecologie) va publier la liste des systèmes photovoltaïques qui remplissent les critères d’intégration au bâti. Obligation déclarative et certificat fourni par les Dreal/Drire sont remplacés par une attestation sur l’honneur.

Intégration simplifiée au bâti : achat par EDF 45 c€ / kWh.
Formule pour les professionnels qui équipent des bâtiments d'entreprise avec des puissances supérieures à 3 kWc soit environ 30 mètres carrés de panneaux.

Installations au sol : Tarif de 32.8 c€ / kWh.
Si l'installation a une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera modulé en fonction de l'ensoleillement : 32.8 c€ / kWh pour les régions de France métropolitaine les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les moins ensoleillées.



A partir de 2013, le prix de rachat commencera à diminuer d'environ 8% par an.

Les panneaux photovoltaïques :

Le solaire actif ou photovoltaïque utilise des cellules de silicium qui exposées au soleil génèrent une tension électrique continue de 0,5 V. L'ensemble d'un panneau est constitué de nombreuses cellules. Plus la surface est importante, plus le potentiel de puissance est important. La norme utilisée pour le commerce des panneaux solaires photovoltaïques est le Watt crête (Wc) ou le Watt-peak (Wp) qui se mesure pour une irradiation solaire standard de 1000 W/m2 à une température de 25°C. Les watts crète indiquent la puissance maximale que peut délivrer le panneau solaire dans ces conditions. Cela permet de comparer entre eux les produits des constructeurs en utilisant le même référentiel.


Selon la technologie utilisée, la puissance délivrée par mètre carré de cellules photovoltaïques peut varier sensiblement. En 2007, les panneaux Sanyo produisent 120 Wc au mètre carré, ils sont garantis 25 ans et résistent à des vents de 220 Km/h.




Un parc solaire industriel. Ici plusieurs panneaux de plusieurs mètres de hauteur sur une colline en Crète.

 


L’onduleur

Un assemblage de panneaux solaires produit un courant continu généralement de 12 ou 24 volts. Il faut donc un ondulateur (onduleur) pour convertir cette énergie au format 220 volts alternatif des appareils électriques et du réseau français public. Pour être autorisé à réinjecter de électricité sur le réseau public, il faut un onduleur aux normes EDF.

Le compteur de revente

C'est un deuxième compteur avec lequel EDF va comptabiliser l'énergie que vous fournissez au réseau. Il est aussi possible d'installer un compteur bi-directionnel. Si vous décider de revendre toute l'électricité produite par votre installation solaire le câblage sera différent et plus couteux car il faut dissocier complètement les points de raccordement. Prix de l'installation autour de 600 euros.

Revendre l'intégralité de sa production d'électricité solaire est la solution financièrement la plus intéressante car vous rachetez moins cher pour votre consommation. Mais dans ce cas, vous n'avez aucune garantie d'être fourni en électricité verte. C'est un choix qui relève de vos envies et de votre éthique personnelle.



L'utilisation des générateurs photovoltaïques est encore marginale en France où le solaire passif (chauffe eau) est beaucoup plus développé. Paradoxalement, dans des pays beaucoup moins ensoleillés comme l'Allemagne, leur utilisation est devenue courante. La possibilité de raccordement au réseau dispense d'investir dans un système de stockage d'électricité par batteries souvent couteux. En 2007, 45 MW ont été installés en France, ce qui correspond à l'équipement de 15000 foyers (en hausse de 200% par rapport à 2006).

Quelques chiffres :

Cout moyen d'une installation d'environ 1 KWC :

- sur toit : 15000 euros
- intégrée à l'architecture (tuiles, vitres solaires) : 17000 euros

Puissance pour une habitation (hors chauffage) : 1,6 kWc
Consommation moyenne d’un ménage (hors chauffage) : 3500 kWh par an
Rentabiliser l'investissement : entre 8 et 20 ans selon le prix d'achat, le prix de rachat du surplus et l'ensoleillement.
Inclinaison optimal : 30 degrés
Orientation optimale : sud
1 kWh = 1000 watts pendant 1 heure = 3600000 Joules

Selon le taux d'ensoleillement de votre région, la production des panneaux solaires peut varier d'environ 30%. Pour une surface installée d'1 Kilo Watt crête (10 M2 de panneaux), il faut s'attendre à produire en une année, 700 à 800 KW.h dans le nord de la France et 1200 KW.h par an sur la Côte d'Azur.

Dix mètres carrés de panneaux solaire (environ 1200 Watt cc) peuvent fournir 50% de la consommation d'une famille (hors chauffage).

Carte de France de l'irradiation globale maximale :

La production d'électricité photovoltaïque dépend de l'ensoleillement, de la température, et de l'inclinaison du plan de captage. La France reçoit en moyenne 2000 heures d'ensoleillement par an ce qui correspond à une énergie solaire incidente sur le plan horizontal de 1300 kWh/m2/an.



Voir une autre carte d'ensoleillement sur le site EDF - le raccordement des installions photovoltaïques.

Pour connaître approximativement la production électrique annuelle d'un panneau d'un mètre carré, il faut diviser par 10 la quantité d'énergie reçue du soleil sur la surface d'1 mètre carré (ce facteur dépend du rendement des cellules qui est en constante amélioration).

En France, durant une année, un panneau solaire d'un mètre carré fournit en moyenne 100 KWH (100KWH/M2/an).

Pour connaître l'ensoleillement de votre localité, utilisez cet outil qui calcule le gisement solaire par emplacement, par inclinaison et orientation du capteur : Gisesol

Théorie et calculs simples ...

Pour quantifier le rayonnement solaire, on utilise le watt par m2 (W/m2). Ce flux d'éclairement énergétique est une puissance par unité de surface. 1 W/m2 vaut 1 Joule par seconde et par m2 (1 J/s = 1 watt).

L'apport théorique maximal d'énergie solaire au niveau du sol, appelé irradiance maximale ou rayonnement solaire instantané est de 1000 Watts par m2, dans les meilleures conditions atmosphériques, au zénith, par ciel clair, et en été. Cette valeur de 1000 Watts par mètre carré est prise comme référence par les constructeurs de panneaux solaires pour exprimer le rendement de leurs produits.

A un instant t, le soleil dispense sur la terre un rayonnement de :

- 1000 W/m2 à midi par ciel parfaitement dégagé,
- entre 100 et 500 W/m2 sous un ciel nuageux,
- moins de 50 W/m2 sous un ciel couvert.

De nombreux paramètres ont une influence directe sur le rayonnement instantané (situation géographique, orientation, saison, heure, météo...). L’énergie captée par un panneaux solaire varie en permanence. Pour cette raison, les calculs sont toujours réalisés à partir de valeurs moyennes pour estimer la quantité d'énergie récupérable.

L'énergie (W) produite est calculée en multipliant le rayonnement moyen d'une période par le nombre d'heures. Si on utilisait le rayonnement instantané variable, il faudrait effectuer un calcul d'intégration de la puissance dans la période de temps considérée.

Pour les calculs rapides, on utilisera, donc la valeur moyenne du rayonnement global reçu pendant une journée (en Wh/m2-jour). Il ne faut pas confondre puissance et énergie. L'énergie est la somme (intégration) des puissances instantanées pendant un certain temps. L'énergie s'exprime en joules mais les électriciens n'utilisent pas l'unité Joule, ils expriment l'énergie en Watt x heure. Ainsi, 1 W.h = 3600 Joules, soit un watt pendant 3600 secondes.



La quantité d'énergie W entre t1 et t2 est la surface sous la courbe (en vert). Un compteur électrique fournit cette valeur car il réalise une intégration dans le temps. En régime variable, l'énergie (w) instantanée varie avec la puissance p. Le calcul est facilité, si on sait calculer la valeur moyenne de la puissance P. Il suffit alors de multiplier la durée considérée (t2-t1) par P. Cette aire rectangulaire représente la même surface sous la courbe. A partir d'un relevé qui a permis de tracer la courbe, le moyen de connaître l'aire sous la courbe (lorsque sa forme ne correspond pas à une fonction mathématique intégrable), il faut décomposer la surface sous la courbe en petites zones pour lesquelles on sait calculer la surface (rectangle,triangle...) et les additionner... 

En France, l’énergie solaire moyenne reçue pendant une journée de 24 heures sur une surface d'un mètre carré, orientée au sud et inclinée d’un angle égal à la latitude varie de 3000 W.h dans le Nord de la France à 5000 W.h dans le Sud. Soit 1095 kw.h à 1825 kw.h par an. Ces valeurs correspondent à des puissances moyenne journalière de 125 Watts dans le Nord et 208 Watts, avec une valeur nulle la nuit et un pic vers midi par beau temps qui peut approcher la valeur maximale de 1000 watts par mètre carré.

Prenons le cas d'une installation qui reçoit une puissance du rayonnement solaire incidente de 1000 W/m2. La puissance électrique par m2 de panneau sera dans le meilleur des cas de 140 Watts crête pour des cellules ayant un rendement de 14%. Cela est vrai si les panneaux sont dans des conditions optimales de fonctionnement (température, usure). Il faut aussi déduire les pertes dues au rendement global de l’installation (l'onduleur notamment).

Les modules photovoltaïques commercialisés ont un rendement maximal d'environ 14 %. Pour une puissance du rayonnement solaire incident de 1000 W/m2 à midi, il sera disponible une puissance électrique de 140 Wc par m2 de capteur, desquels il faut déduire les pertes dues au rendement de l’installation (environ 20%). En utilisant les valeurs journalières moyennées sur l'année citées plus haut, on calcule une production électrique moyenne journalière :

- Pour le Nord de la France : (3000 x 14%) - 20% = 330 W.h ou 0,33 KW.h
- Pour le Sud de la France : (5000 x 14%) - 20% = 560 W.h ou 0,56 KW.h

Une installation de 20 m2 aura une puissance crête d'environ 2,8 kWc (140 x 20). L'énergie produite durant une journée sera de 6,6 KW.h dans le Nord et 11.2 KW.h dans le Sud. On multipliera par le nombre de jours pour connaître la production annuelle, soit 2400 KW.h et 4088 KW.h.

Pour comparer différentes installations solaires photovoltaïques sans tenir compte de leur surface, on utilise un indice mensuel facile à manipuler : le rapport des Wh produits dans le mois divisés par la puissance de l'installation en Watt crête.

Pour les valeurs théoriques utilisées plus haut, cet indice vaut (en moyenne annualisée):

- dans le Nord : (6600 x 30) / 2800 = 70
- dans le Sud : (11200 x 30) / 2800 = 120

Le site BDPV (Base de Données de sites PhotoVoltaïques) fournit des relevés mensuels dans différentes régions. En décembre 2009, l'indice Wh/Wc a été de 46 en région PACA, 45 en Languedoc-Roussillon, 42 en Bretagne, 41 en Basse-Normandie, et 35 en Midi-Pyrénées.

Les aides possibles :

Un crédit d'impôt de 50% jusqu'au 31 décembre 2009 (uniquement sur le prix du matériel sauf travaux d'isolation). Plafond de 8000 euros et 16000 euros pour un couple (marié ou pacsé). Ce crédit d'impôt est destiné aux propriétaires et au locataires qui équipent leur résidence principale. 

- Les régions ou les communes peuvent fournir des aides sur les frais d'installation. Les subventions données par les régions vont de 700 euros à 10000 euros.

- La TVA réduite à 5,5% si l'habitat a plus de 2 ans.

- Avec l'éco-prêt à taux zéro vous pouvez obtenir 30K€ sur 10 ans maximum. Pour une construction neuve, 20K€ supplémentaires sont possibles si la performance énergétique est supérieure à la règlementation.

Précisions sur la législation fiscale concernant la production d'électricité photovoltaïque par les particuliers :

Janvier 2009

Conditions d’applications du crédit d’impôt pour une centrale photovoltaïque :

Le Rescrit RES N°2007/9 du 13 mars 2007 et le bulletin officiel des impôts 5B-17-07 du 11 juillet 2007 (paragraphe 6 et 7) définissent les conditions pour obtenir le crédit d’impôt d’une centrale photovoltaïque raccordée au réseau.

1er cas - Vente de l’excédent de la production électrique:

Le bénéfice du crédit d’impôt est admis, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, pour l’acquisition d’une centrale photovoltaïque sous réserve que la part de l'énergie revendue (sous-entendu vendue car il n’y a pas d’un intermédiaire entre le producteur et l’acheteur) n'est pas prépondérante au regard de la capacité de production de ces équipements.

2eme cas - Vente de l’intégralité de la production électrique photovoltaïque :

Le bénéfice du crédit d’impôt est admis, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, pour l’acquisition d’une centrale photovoltaïque à la condition que la consommation électrique de l’habitation principale soit supérieure à la moitié de la production de la centrale photovoltaïque. Cette condition est présumée remplie lorsque la capacité globale de production des équipements concernés n'excède pas 3 kWc (puissance-crête). Au-delà de 3 kWc, il faut prouver que la consommation électrique de l’habitation est supérieure à la moitié
de la capacité de production.

Application du taux de TVA à taux réduit applicable au logement :

La note de la législation fiscale (Rescrit RES N°2007/50 (TCA) du 04 décembre 2007) donne les conditions d’application de TVA à taux réduit pour une centrale photovoltaïque raccordée au réseau. Pour une installation de puissance inférieure à 3000 Wc, la TVA, pour une habitation de plus de 2 ans, est à 5,5%. Pour une installation de puissance supérieure à 3000 Wc, la TVA est à 19,6% sur la totalité de la facture.

Non imposition des revenus liés à la vente d’électricité :

Dès lors que le générateur n’excède pas 3 kWc, les revenus de la vente d’électricité ne sont plus imposables sur les revenus. L’application prend effet pour la déclaration sur le revenu 2008 (article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008).

Les formalités pour les particuliers :

Déclaration de travaux en mairie.
Déclaration des revenus de la vente d'électricité au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Déclaration simplifié.

2009 : Des simplifications administratives pour les particuliers : 

A lire sur le site du meeddat.

2010 : Nouvelles règles de rachat de l'électricité photovoltaïque

Mercredi 13 janvier 2010, par décret le gouvernement a changé les régle de rachat pour l'électricité photovoltaïque solaire. Suit à la dernière publication d'un tarif de rachat par EDF de 58 centimes le KW.h remplaçant l'ancien tarif de 31,4 cts, la spéculation a prix une telle ampleur que le gouverner a décidé de refuser les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010. Une nouvelle demande d'achat de l'électricité devra être faite aux nouvelles conditions tarifaires, a indique le ministère de l'Energie.

Ces derniers mois EDF enregistrait jusqu'à 3000 demandes de raccordement par jour, contre environ 5000 demandes de contrat d'achats par mois en début d'année 2009.

La Commission de régulation de l'Energie (CRE) a alerté le gouvernement début décembre. "Cela aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an, ce qui aurait induit une hausse de 10% sur la facture d'électricité des Français.

Des hangar et des abris étaient construits dans l'unique objectif d'installer des panneaux solaire. En raison de la baisse constatée sur les panneaux solaires, de 30% à 50% selon les technologies, il était nécessaire de réajuster les tarifs. En Espagne, le même phénomène avait pris de cours le gouvernement espagnol qui a du stopper d'urgence l'aide au photovoltaique au courant de l'année 2008. 

Les nouvelles conditions d'application des tarifs de rachat :

- Intégration au bâti pour bâtiments existants d'habitation, et d'enseignement ou de santé sous réserve : 58 cts/kwh
- Bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles) : 50 centimes/kWh.
- Autres bâtiments : création du tarif "intégration simplifiée au bâti" : 42 centimes/kWh.
- Panneaux solaire placés sur le sol : 31,4 centimes/kWh et 37,7 cts dans les régions les moins ensoleillées.

Les tarifs sont peu modifiés mais les modalité pour en bénéficier changent. Le tarif de 580 euros par MWH est réservés aux bâtiments existants, et «bénéficiant d'enjeux architecturaux et visuels fort».

Le communiqué du Ministère de l'énergie :
Communiqué du 13/01/2010

Les formalités administratives sont simplifiées : suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL DRIRE. Une attestation sur l’honneur est demandée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Pour les centrales solaires un permis de construire, une étude d’impact et une enquête publique sont maintenant nécessaires.

Le gouvernement s'est engagé à ne pas modifier ces tarifs jusqu’en 2012.

Conclusion ...

Compte tenu des aides à la filière solaire sous forme de crédit d'impôt et du tarif de rachat aidé, une installation solaire active (par opposition au solaire passif comme les chauffe-eaux) est désormais rentabilisée en moyenne au bout d'une dizaine d'années. Pour atteindre cet objectif, il faut s'assurer d'acheter des panneaux solaires de bonne qualité et de bonne tenue dans le temps (20/25 ans). Ce qui est le cas avec les produit des grands constructeurs. Il faut aussi bénéficier d'un bon ensoleillement, d'une bonne orientation des panneaux et éviter tout masquage même partiel d'un des panneaux par un arbre, une cheminée ... Dans le doute demander une étude de masquage et exiger que l'installateur s'engage sur la quantité d'électricité qui sera produite !

Ces dernières années, le prix du silicium utilisé pour fabriquer les cellules solaires a été divisé par 6, et le rendement des cellules au mètre carré dépasse maintenant les 120 Wc. Le prix de l'énergie étant promis à une forte progression, un tel investissement peut désormais être envisagé avec sérénité !

Point négatif : Le bilan écologique des panneaux photovoltaique (fabrication, production, recyclage) est peu favorable. La France aurait plutot intérêt à favoriser le développement de l'éolien domestique et instaurer un tarif de rachat pour les petites éoliennes situées hors ZDE.

Fin d'une niche fiscale pour 2011 ...

Mecredi 16 juin 2010, la commission mixte paritaire (CMP) qui examine le projet de loi Grenelle 2 a décidé de supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés, le produit de la vente d'électricité des installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts.

Les radiateurs électriques :

Peut être utilisez-vous l'électricité pour vous chauffer ... ? Ce n'est pas une solution "écologique" car plus de 60% de l'énergie primaire consommée dans les centrales EDF est perdue avant d'arriver chez l'utilisateur final. Si une bonne isolation est indispensable pour compenser l'impact environnemental du tout électrique, il est aussi possible de réduire sa consommation d'électricité en installant une technologie de chauffage électrique plus économique qu'une autre ...(oui ca existe !). Ce guide vous explique comment choisir vos radiateurs électriques :

Références :

Comment fonctionnement les panneaux solaires. Dossier de l'ECE.

Forum pour discuter du photovoltaïque : panneaux, onduleurs, fixation, branchement EDF, subventions...

Solaraccess : Installateur
Cervin : Installateur

Eneovia : Développeur de projets
Facilasol : Installateur

Ademe : agence pour les économies d'énergies.
Hespul : Association de consommateurs

Des guides et annuaires sur la production d'énergie.